Conditions générales de vente

Conditions d’annulation et de report

Annulation de la formation :

En cas d’annulation de la formation par le client dans un délai inférieur à dix jours ouvrés, avant la date de début de la formation, 50% du montant de la formation est dû à titre de dédomagement, sauf en cas de force majeure.
En cas d’annulation de la formation par le client le jour même, l’intégralité du montant est dû.

Dans l’une des hypothèses énoncées ci-dessus, le prix de la formation ne pourra alors pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’une prise en charge par un organisme collecteur paritaire agrée (OPCA).

En cas d’annulation de la formation par l’une ou l’autre des parties dans un délai supérieur à l’un des délais mentionnés ci-dessus, selon le cas, avant la date de début de formation, aucune indemnité ne sera due de part et d’autre.

Report de la formation :

En cas de demande de report de la formation par le client dans un délai inférieur à dix jours ouvrés, avant la date de début de la formation, 50% du montant de la formation est dû à titre de dédomagement, sauf cas de force majeure.

En cas de demande de report de la formation par l’EESP dans un délai inférieur à dix jours, l’EESP reprogrammera avec le client une nouvelle date pour cette formation et lui accordera une remise de 50% du montant de la formation concernée, sauf cas de force majeure.

En cas de demande de report de la formation par l’une des parties dans un délai supérieur à l’un des délais mentionnés ci-dessus, selon les cas, avant la date de début de la formation, les parties se recontreront pour trouver la solution la plus adaptée à la situation et fixer ensemble une nouvelle date de formation.

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